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  2. Droit d’Auteur et Propriété Intellectuelle
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  4. Contenu Utilisateur
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  5. Utilisation Acceptable
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  6. Accès Restreint
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  7. Violations de ces Conditions Générales
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  8. Clause de Non-responsabilité des Garanties
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  9. Limitations de Responsabilité
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  10. Révisions et Errata
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  11. Liens
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  12. Loi Applicable
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  13. Modifications des Conditions Générales
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    Conclusion
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